ART. UNIQUE	N°AE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE35
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen et M. Pfeffer
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant l’évolution ducontexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traitéde Lisbonne le 1er décembre 2009 et lafaiblesse du contrôle aux frontières de l’UnionEuropéenne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’en 2011 le nombre total derésidents de l’Union européenne de nationalité d’un pays tiersétait de 20,5 millions, en 2021 ce nombre s’élève à 37,5 millionsde résidents étrangers à l’Union. Parmi ces migrants, 36 %sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes deregroupements familiales, 20 % pour des raisons économiques etseulement 9 % pour un motif d’asile.
En 2022, l’agence Frontex, chargéedu contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espaceSchengen, a constaté l’entrée irrégulière de 330 000 personnes auxfrontières extérieures de l’Union européenne. Imaginéecomme les gardiens des frontières de l’Union, cette agencefait en réalité office de personnel d’accueil aux migrantsirréguliers.
À rebours de ces constats, et enfermant les yeux sur les hausses des tensions au sein des paysrésultant de dizaines d’années de politiques migratoiresanarchiques, la Commission européenne a présenté en avril 2022 unpaquet de mesures visant à faciliter les possibilités d’immigrationlégale pour « pallier le manque de main d’œuvre dans l’espaceeuropéen ». Ces mesures sont idéologiques plus quepragmatiques et ne correspondent pas à la réalité : en 2021,alors que le taux d’emploi de la population active des citoyens del’Union européenne s’élevait à 74 %, ce nombre atteignaitseulement 59,1 % pour les résidents de nationalité étrangère àl’Union.
Cet amendement vise à enjoindre unchangement de paradigme de l’Union vis-à-vis de sa politiquemigratoire.