ART. UNIQUE	N°AE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE36
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen et M. Pfeffer
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« , dans la lignée du travailentamé sur le Pacte Vert pour l’Europe »
les mots :
« sans entraver lacompétitivité des industries des États-membres en appliquant laneutralité technologique et en laissant la liberté de déterminersouverainement la composition de leur mix énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Union européenne est la seuleorganisation au monde à affaiblir volontairement sa compétitivitéle plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiquesinefficaces (ou à l’efficacité limitée), voire contreproductives,dénuées de pragmatismes et entièrement idéologiques. Le refusd’inscrire l’énergie nucléaire, entièrement décarbonée, commeénergie verte est une des manifestations les plus notables del’emprise du lobby vert au niveau européen. Dans le même ordred’idée, la réforme du marché du carbone européen inquiète lesindustries européennes qui craignent une fois de plus de perdre encompétitivité.
En outre, chaque état membrepossède une géographie et des ressources naturelles propres(exposition au soleil, vents dominants, cours d’eaux...). Cesréalités naturelles non homogènes sur l’ensemble de l’Europeimpliquent des réalités que chaque état doit prendre encompte et qui entre de facto dans la composition du mixénergétique. Ces différences géographiques se trouvent déjà àl’échelle nationale : alors que les énergieshydraulique et solaire solaire représentaient respectivement16 % et 7 % de la production d’énergie dans la régionProvence-Alpes-Côte d’Azur, leur part respective dans le mixénergétique dans la Région Grand-Est plafonnaient à 10 % et1 %.
Cet amendement vise à inscrireexplicitement que les mesures européennes écologiques ne doiventpas entraver la compétitivité des industries et entreprises desÉtats-membres, ainsi qu’à affirmer la liberté dans desÉtats-membres dans la composition de leur mix énergétique.