ART. UNIQUE	N°AE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE42
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« va de pair »
les mots :
« ne pourra pas intervenirsans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce stade les députés lesRépublicains souhaitent rappeler leur hostilité à toutélargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cetteréforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dansl’UE.