ART. UNIQUE	N°AE44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Retiré
AMENDEMENT N°AE44
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 20,substituer aux mots :
« mettant fin au systèmeactuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majoritéqualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, àl’exception des décisions concernant l’admission de nouveauxÉtats-membres »
les mots :
« revoyant le système actuelfondé sur l’unanimité afin d’y substituer la majorité qualifiéedans de nouveaux domaines des politiques européennes. Le processusd’admission d’un nouvel État-membre doit rester fondé sur leprincipe de l’unanimité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement depermettre un processus par étape du passage à la majoritéqualifiée. La rédaction actuelle de l’alinéa est trop large etcertains domaines au delà de l’admission des nouveaux États-membrescomme la défense, doivent rester en dehors du processus décisionnelde la majorité qualifiée.