ART. UNIQUE	N°AE45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Retiré
AMENDEMENT N°AE45
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« 6 bis. Rappelle quel’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée nepeut se faire contre le principe fondamental du respect du poidsdes populations de chaque pays membre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés lesRépublicains souhaitent rappeler leur attachement au respect dupoids démographique de chaque pays membre au sein de l’Union,surtout dans le cadre d’un potentiel élargissement vers l’est etles Balkans de l’Union à des pays beaucoup moins peuplés.
Sans tomber dans lalutte stérile entre « grands » et« petits » pays, les députés les Républicains ne peuventaccepter que des pays très peu peuplés imposent au niveau del’Union des  décisions contraires aux intérêts des 65 millionsde Français. 
Une telle mise en œuvrecontribuerait à affaiblir durablement l’Union.