ART. UNIQUE	N°AE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°AE46
présenté par
M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« le fonctionnementde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à corriger uneerreur de référence.