ART. UNIQUE	N°AE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°AE47
présenté par
M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 13, insérer lessix alinéas suivants :
« Considérant quel’élargissement, impératif catégorique de l’Union européenne dansles prochaines années, doit prendre en compte les modificationsstructurelles intervenues dans la vie de l’Union et répondre, à ceteffet, aux conditions suivantes :
« – Placer au cœur despriorités de l’adhésion l’exigence de solidarité géopolitique, auregard du nouveau contexte international créé par la guerred’agression de la Russie contre l’Ukraine, sans méconnaître pourautant l’impératif d’une adaptation progressive de l’économie descandidats aux règles du marché intérieur ;
« – Établirsolennellement des relations de confiance et de respect mutuelsentre l’ensemble des États candidats, la persistance d’un climat dediscorde entre voisins étant incompatible avec le projet politiquede l’Union et le bon fonctionnement de celle-ci ;
« – Fonderl’élargissement sur le strict respect par les pays candidats àl’adhésion des principes politiques fondateurs de l’identité del’Union que sont le respect de l’état de droit, des droitsfondamentaux et des libertés publiques, ainsi que la formedémocratique du Gouvernement ;
« – Surmonter lacontestation actuelle du modèle institutionnel européen et veiller,dans le dessein de sauvegarder l’existence même d’un ordrejuridique communautaire, à faire échec à la remise en cause de laprimauté du droit de l’Union, dans le cadre des compétencesexercées par cette dernière ;
« – Gérer l’hétérogénéitépolitique, économique et sociale croissante entre les États actuelset potentiels de l’Union, hétérogénéité exigeant la mise en œuvred’un processus d’adhésion plus flexible et plus progressif quenaguère ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La relance de la politiqued’élargissement européenne intervient au sein d’uneUnion bouleversée à la fois de l’extérieur, sous la pressionde la menace russe, et de l’intérieur. Elle doit ainsi faire face àla montée du souverainisme dans ses États membres, souverainismequi s’accompagne de la contestation des principes politiquesfondateurs de son identité et de son modèle institutionnel, ainsiqu’ à la divergence politique, économique et socialecroissante entre ses États actuels et futurs. La spécificité de cesenjeux transforme la manière dont l’élargissement doit êtreenvisagé et rend anachronique l’application à l’identique de laprocédure d’adhésion utilisée dans le cadre des élargissementspassés.