ART. UNIQUE	N°AE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°AE49
présenté par
M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« perturbé »
le mot :
« transformé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.