ART. UNIQUE	N°AE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°AE52
présenté par
M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
I. – Aprèsl’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Demande unemise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférencesur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratiqueouvert par les élections du Parlement européen au printemps2024 ; ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Déplacement de l’alinéaconcerné.