ART. UNIQUE	N°AE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°AE54
présenté par
M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début del’alinéa 18 :
« 4. Consciente de ladifficulté de parvenir dans des délais rapides à une révisionpourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours…(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours aux « clausespasserelles », prévu par l’article 48 du traité surl’Union européenne, permet d’obtenir plus rapidement que par unerévision des traités européens le passage d’une procédure de prisede décision de l’unanimité à la majorité qualifiée. Il ne s’agittoutefois nullement d’une voie aisée à emprunter : elle exige,en effet, une décision unanime des États membres représentés auConseil européen, après approbation par le Parlement européen, quise prononce à la majorité de ses membres, et ne permet qu’unemodification de la procédure législative de l’Union, hors décisionayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.Seule la révision des traités assurera une réforme durable etefficace du fonctionnement de l’Union et du mode de représentationsur lequel elle repose.