ART. UNIQUE	N°AE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°AE55
présenté par
M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle à uneréforme du mode de composition de la Commission européenne, de laCour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Unioneuropéenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principesd’égalité des États et des citoyens ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La perspective d’un élargissementde l’Union européenne rend plus que jamais nécessaire la révisiondu mode de composition de grandes institutions de l’Union,notamment la Commission européenne, la Cour de justice de l’Unioneuropéenne et la Cour des comptes européenne.
En effet, le système actuel reposesur la désignation d’un membre de la commission européenne, de laCour de justice et de la Cour des comptes par État membre, selon leprincipe de l’égalité des États. Or, dans une Union à plus detrente États membres, ce mode de désignation aboutira à la créationd’instances à la composition pléthorique, au risque de contrarierdurablement leur bon fonctionnement. L’adhésion à règles inchangéesd’un grand nombre d’États membres d’un poids démographique trèslimité accentuerait dans des proportions inacceptables ledéséquilibre entre les citoyens de l’Union et confèrerait unesurreprésentation abusive au sein des instances de l’Union decertaines parties du territoire de celle-ci, en particulier de lazone des Balkans. Il est donc essentiel que l’Union repense le modede composition de ces principaux organes.