ART. 8	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, Mme Valentin, M. Taite, M. Neuder et Mme Anthoine
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.