ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase del’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un représentant dechaque département du périmètre régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les trois réseaux consulairesdoivent être représentés.