ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Le chapitre III du titre Vde la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledispositif de « zéro artificialisation nette » introduitpar la loi Climat-résilience du 22 août 2021. En effet, celui-ciaura pour conséquence de rendre
très difficile la réalisation de projets d’usines, de programmes delogements ou d’infrastructures de transport, accélérant le déclinéconomique du pays. Elle aggravera également les difficultés deperte d’attractivité économique et démographique des territoiresruraux, qui ne disposent pas des mêmes marges de manœuvre que lesmétropoles pour se conformer à ces obligations.