TITRE	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Gosselin
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à rendre lesobjectifs de zéro artificialisation nette compatibles avec lesobjectifs du développement durable ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre en 2021 desobjectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscitenombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénatvient donc redonner de la liberté aux élus, qui partagent dans lemême temps l’ambition d’une plus grande sobriété foncière.
Ce texte vise ainsi à apporter dela souplesse et du pragmatisme à l’application du ZAN, en cherchanten particulier à rendre compatible ce principe avec les objectifsdu développement
durable. Le présent amendement du groupe Les Républicains vise doncà modifier le titre de cette proposition de loi en ce sens.