ART. 3	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 10,substituer aux mots :
« Cinqreprésentants »,
les mots :
« Un représentant pardépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir une représentation équilibrée des territoires au sein dela conférence régionale de gouvernance de la politique de réductionde l’artificialisation des sols.