ART. 10	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°218
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier et M. Saulignac
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, après lemot :
« propres », 
insérer les mots :
« notamment en termesd’aménagement du territoire, de renouvellement urbain etd’insularité, des besoins en terme de développement économique etde revitalisation des centres urbains ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la présenteproposition de loi, le Sénat a souhaité préciser que le schémad’aménagement régional (SAR) tient compte des « contraintespropres et des efforts déjà réalisés par les communes littoralesultramarines soumises à un schéma de mise en valeur de la mer(SMVM) ».
Le présent amendement de repli a pour objectif de préciser lescontraintes et les besoins en développement des territoires afin dumeilleure prise en compte des réalités du terrain en matièred’aménagement du territoire, de renouvellement urbain,d’insularité, de développement économique et de revitalisation descentres urbains.