ART. 14	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Forissier, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dubois et M. Descoeur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 6, après lemot : 
« artificialisation », 
insérer les mots : 
« sur l’amélioration desconditions socio-économiques des territoires concernés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quele rapport quinquennal prévu au 207 de la loi de 2021 se penche surles conséquences socio-économiques du ZAN.