ART. 4	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« , ainsi que les aménagements induits par ces projets enmatière de logements, d’équipements et d’infrastructures; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer au périmètre du grand projet les aménagements induits parla réalisation d’un EPR. 
La construction d’un réacteurnucléaire implique une série de conséquences importantes pour unterritoire en matière d’aménagement : l’exemple du futur projetd’EPR à Penly exige pour les seules installations de base uneconsommation de foncier agricole équivalente à 48 hectares.L’ensemble des aménagements connexes et induits par ce chantier,les routes, les besoins de logements pour accueillir l’ensemble destravailleurs, sont autant d’éléments qui vont se surajouter àl’artificialisation initiale. Par exemple, à Penly,l’artificialisation nécessaire pour réaliser les parkingsaccueillant les personnels du futur réacteur a été établie à15 hectares et environ 42 hectares seraient nécessaires à laconstruction de logements accueillant les futurs salariés. Lasolidarité nationale envers ces grands projets exige que lesterritoires qui les accueillent ne soient pas pénalisés pour lereste de leur capacité d’aménagement qui sont vont être grevées parces projets de très grande envergure.