ART. 3	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 19, substituer auxmots :
« Un député et unsénateur », 
les mots :
« À titre consultatif, lesdéputés et sénateurs ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àassurer la représentation de l’ensemble des députés et sénateur dupérimètre de la conférence régionale de gouvernance de lapolitique de réduction de l’artificialisation des sols.
Compte tenu des difficultésd’application des mesures de l’objectif ZAN déjà éprouvées, il estcrucial que l’ensemble des élus législateurs puissent prendre partau travail de ladite conférence régionale afin d’en évaluer lapertinence. Pour éviter un déséquilibre politique important dans lacomposition de cette conférence, la voix des parlementaires membresdoit demeurer consultative.