AVANT ART. 4	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Duby-Muller et Mme Anthoine
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AVANT L’ARTICLE 4
Au début de l’intitulé du chapitreII, substituer au mot : 
« Accompagner » 
le mot :
« Favoriser »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaffirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être unedisposition accompagnant la Nation vers la décroissance encontraignant les projets structurant de demain mais doit faciliterla réalisation de ces projets structurant.