AVANT ART. 6	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°314
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Duby-Muller et Mme Anthoine
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AVANT L’ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’intitulé duchapitre III : 
« Favoriser le développementdes territoires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaffirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être unedisposition accompagnant les collectivités vers ladécroissance en multipliant les contraintes mais doitfaciliter le développement des territoires.