ART. 4	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, après lemot :
« écologique », 
insérer les mots :
« dont notamment les centralesnucléaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le Réseau de transmission del’électricité (RTE), la consommation d’électricité de la Francedevrait s’élever à 640 térawattheures en 2035 soit 40 %, de plusque la consommation actuelle, de 460 THw. Dans la mesure ou lamoyenne de la production d’électricité de ces cinq dernières annéesn’a atteint que 513 THw, ces chiffres sont alarmants.
 
Tentant de combler le retard du développement d’EPR de nouvellegénération, le Gouvernement a fait adopter en mai dernier une loidestinée à desserrer l’étau normatif qui enserrait la constructionde centrales nucléaires afin d’en accélérer la mise en service.
 
Eu égard aux soubresauts de l’actualité internationale, de notredépendance aux sources d’énergie importée et à nos ambitieuxobjectifs de réduction d’émission des gaz à effet
 de serre, le présent amendement précise que les centralesnucléaires sont incluses dans les projets d’ampleur nationale oueuropéenne représentant un intérêt majeur, et ce afin de ne pas lescomptabiliser dans le calcul du rythme d’artificialisation des solsprévus par la loi, portant lutte contre le dérèglement climatiqueet renforcement de la résilience face à ses effets.