ART. 3	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Cinqreprésentants des communes bénéficiant du classement en zone derevitalisation rurale ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent renforcer la représentation des communes bénéficiant duclassement en zone de revitalisation rurale dans la composition dela conférence régionale de gouvernance créée par le présentarticle.