APRÈS ART. PREMIER	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le second alinéade l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets est complété par lesmots : « , à l’exception des communes de 2 000habitants ou moins, classées en zone de revitalisation rurale etayant subi une perte démographique constatée par l’Institutnational de la statistique et des études économiques durantles dix dernières années. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent exclure les communes de moins de 2000 habitants,classées en zone de revitalisation rurale et connaissant uneperte démographique continu depuis au moins deux recensements del’application des objectifs de la loi n° 2021-1104 du 22 août2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets.
Cette disposition dérogatoire vise à protéger ces territoiresruraux les plus fragilisés, le plus souvent isolés, dedispositions d’urbanisme inadaptées et complexes, alors que leursituation démographique est particulièrement alarmante et que ladéclinaison des objectifs de zéro artificialisation ne leurpermettrait plus de disposer de capacités nouvelles d’ouverture àl’urbanisation au regard de l’extrême faiblesse de la consommationd’espaces destinés à l’urbanisation ces dernières années.