ART. 3	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Brigand
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ARTICLE 3
À l’alinéa 19, après lemot :
« sénateur »,
insérer les mots :
« de chaquedépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Si le fait d’avoir introduit encommission un nouvel alinéa prévoyant qu’un député et un sénateurpar région puissent siéger au sein de la conférence régionale degouvernance est une bonne chose, il faut cependant aller plus loinet proposer que la conférence régionale de gouvernance compte undéputé et un sénateur par département au sein du périmètrerégional.
En effet, pour accorder une plusgrande visibilité aux communes rurales dans la composition decette nouvelle instance, il est indispensable qu’un député etun sénateur de chaque département dans le périmètre régionalpuissent être présents au sein de cette conférence régionale.
Cela permettra aux élus descommunes rurales, proches de leurs parlementaires, de faireremonter leurs problématiques et difficultés sur la mise en œuvredu ZAN sur leurs territoires et ainsi mieux faire entendre leurvoix.
Par exemple, sur la régionNouvelle-Aquitaine qui s’étend sur 84 000 m2 et compte 12départements, il est utopique de croire qu’un député et un sénateursur toute la région puissent à eux seuls porter les attentes etdifficultés de tous les territoires, sachant que les problématiquessur cette région sont multiples avec des communes très urbaines,des communes péri-urbaines, des communes rurales ou très rurales,des communes de littoral ou des communes de montagne. Il est doncindispensable qu’un député et un sénateur par département puissentsiéger au sein de la conférence régionale.
Tel est le sens de cetamendement.