ART. 3	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Brigand
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ARTICLE 3
À l’alinéa 19, substituer auxmots :
« Un député et unsénateur », 
les mots :
« Un parlementaire de chaquedépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Si le fait d’avoir introduit en commission un nouvel alinéaprévoyant qu’un député et un sénateur par région puissent siéger ausein de la conférence régionale de gouvernance est une bonne chose,il faut cependant aller plus loin et proposer que la conférencerégionale de gouvernance compte un parlementaire par département ausein du périmètre régional.
En effet, pour accorder une plus grande visibilité aux communesrurales dans la composition de cette nouvelle conférencerégionale de gouvernance de la politique de réduction del’artificialisation des sols, il est indispensable qu’unparlementaire de chaque département dans le périmètre régionalpuisse être présent au sein de cette conférence régionale.
Cela permettra aux élus des communes rurales, proches de leursparlementaires, de faire remonter leurs problématiques etdifficultés sur la mise en œuvre du ZAN sur leurs territoires etainsi faire entendre leur voix.
Par exemple, sur la région Nouvelle-Aquitaine qui s’étend sur 84000 m2 et compte 12 départements, il est utopique de croire queseul un député et un sénateur sur toute la région puissent à euxseuls porter les attentes et difficultés de tous les territoires,sachant que les problématiques sur cette région sont multiples avecdes communes très urbaines, des communes péri-urbaines, descommunes rurales ou très rurales, des communes de littoral ou descommunes de moyenne montagne. Il est donc indispensable qu’unparlementaire par département siège au sein de la conférencerégionale.
Tel est le sens de cet amendement.