ART. 3	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Dubois, M. Bony, M. Boucard, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Brigand
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’alinéa 14, le 10° prévoit déjàque des représentants des parcs nationaux ou parcs régionaux, lesagences régionales de la biodiversité et du comité régional de labiodiversité siègent au sein de la nouvelle conférence régionale degouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation dessols. Les membres de ces instances sont des membres reconnus pourleur expertise en matière environnementale et de biodiversité.
Il apparaît donc redondant de fairesiéger au sein de la conférence régionale les associations deprotection de l’environnement, parfois dogmatiques et dont lalégitimité n’est pas toujours avérée.
Il est ainsi proposé de supprimerl’alinéa 15.