APRÈS ART. 13	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Dubois, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans les communes de densité intermédiaire, peu denses ou trèspeu denses, au sens de la grille communale de densité publiée parl’Institut national de la statistique et des études économiques,l’obligation de renaturation est remplacée par une obligation dedésimperméabilisation ou de végétalisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La renaturation, au sens de l’article L101‑2‑1 du code del’urbanisme, est très complexe, contraignante et coûteuse en milieurural. Renaturer un espace déjà grandement naturel s’avère quasiimpossible voire impossible. 
Il faut donc assouplir les termes de la loi afin de réserver auxespaces urbains et péri-urbains la notion de renaturation . Eneffet, il est plus facile de renaturer un espace fortementbétonné. 
A  contrario, la renaturation est impossible dans unterritoire rural répertorié dans un espace intermédiaire, peu denseou très peu dense. C’est pourquoi il est proposé dans cetamendement de remplacer la renaturation par de ladésimperméabilisation ou de la végétalisation.