ART. 3	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°362
présenté par
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Brigand
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 16° Un représentant del’Association des Maires de France et un représentant del’Association des Maires ruraux de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La composition de la conférencerégionale de gouvernance ne saurait être complète sans intégrer desreprésentants de l’Association des Maires de France (AMF) et del’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) compte tenu deleur proximité et de leurs liens avec les maires ruraux et de leurscontributions sur le sujet du ZAN.
Tel est le sens de cetamendement.