ART. 3	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°372
présenté par
Mme Marsaud
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 16° Un représentant dela Coordination nationale des Conseils de développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conférences régionales degouvernance auront notamment pour mission de rendre un avis surl’inscription dans les SRADDET des projets prévus par les articles4 de la présente proposition de loi.
Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui présentent un intérêtmajeur pour les acteurs qui réfléchissent à l’avenir desterritoires. C’est le cas notamment des conseils de développement.Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants desmilieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques,environnementaux et associatifs », ils ont pour but de faireémerger une parole collective, sur des questions d’intérêt communet ainsi contribuer à enrichir la décision politique.
Dès lors, il est important que ces acteurs puissent êtreassociés aux décisions des conférences régionales degouvernance.
Cet amendement propose par conséquent que ces conférences soientouvertes à un représentant de la Coordination nationale desConseils de développement.