ART. 9	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vermorel-Marques, M. Forissier, M. Vatin et M. Descoeur
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.