ART. 3	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Descoeur et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît indispensable que laconférence de gouvernance du ZAN réponde au rôle qui lui estassigné à savoir s’assurer de la gouvernance concertée en matièrede territorialisation du ZAN. Les élus locaux doivent êtremajoritaires portant la responsabilité de la mise en œuvre du ZAN.Intégrer des entités qui ne sont pas compétentes en la matière nepeut être de droit.