ART. 3	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°394
présenté par
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 3
I. – Au début del’alinéa 14, substituer aux mots :
« Cinqreprésentants »
les mots :
« Un représentant ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Cinqreprésentants »
les mots :
« Un représentant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de conférencesrégionales de gouvernance de la politique de réduction del’artificialisation des sols est une mesure bénéfique pour la miseen œuvre du ZAN dans les territoires. Il convient néanmoins desouligner l’absence de représentants d’organismes ou associationscompétentes en gestion et protection des espaces naturels.
Le ZAN a pour vocation principale de préserver les espaces naturelset leur biodiversité : il est donc essentiel que des personnescompétentes dans ce domaine puissent participer à ces conférences.Les personnes mentionnées connaissent les enjeux de biodiversitéspécifiques aux territoires concernés et pourront apporter unéclairage complémentaire pour que la mise en œuvre du ZANs’effectue dans le respect de l’objectif de préservation desespaces naturels et de leur biodiversité.