APRÈS ART. 14	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Monnet, M. Peu, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement pour envisager, dans les outre-mer et enCorse, les voies et moyens d’une prise en compte adaptée des enjeuxspécifiques de ces milieux insulaires et littoraux.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 est d’évidence tropsuperficiel et flou quant à la situation très particulière desmilieux insulaires outre-mer. Outre qu’il s’agit souvent de milieuxtropicaux fortement impactés par les risques naturels majeurs, laquestion de la relocalisation pose un problème majeur, notamment oùdans beaucoup de cas ces territoires ressortent et de la loilittoral et de la loi montagne.