ART. 4	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°491
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Rédiger ainsil’alinéa 15 :
« h) Laconstruction des installations d’énergiesrenouvelables ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque la construction d’installations d’énergies renouvelables soitconsidérée parmi les projets d’envergure nationale ou européenne,contrairement à la réalisation de centrales nucléaires.
Il est en effet urgent d’accélérer le développement des énergiesrenouvelables, alors que la France était le seul pays européen à nepas atteindre ses objectifs de développement d’énergiesrenouvelables en 2020. Cette année-là, les énergies renouvelables(éolien, solaire, hydraulique, biomasse) ne représentent que 19,1%de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif de23%.
Dans le même temps, il est nécessaire de planifier la sortie dunucléaire, alors que cette énergie comprend de nombreuses limites :dépendance vis-à-vis de l’étranger, risque d’accident, problèmesdes déchets, non-résilience au changement climatique, délais pourla construction de nouveaux réacteurs qui remettent en cause notrecapacité de lutter rapidement contre les émissions de gaz à effetde serre.
C’est pourquoi nous proposons de privilégier un scénario baséesur du 100% renouvelable. En effet, RTE prévoit la faisabilité d’untel scénario dans son scénario “M0”, tout comme negaWatt etd’autres organisations. Leurs différents rapports respectifsrévèlent que la mise en application d’un tel scénario relève de lavolonté politique.