ART. 4	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Nepeuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationaleou européenne : les projets autoroutiers ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les autoroutes soient exclues des projets d’envergure nationaleou européenne.
En effet, les autoroutes vont à rebours de l’urgence écologiqueface à laquelle nous sommes. Les conséquences environnementales deces projets routiers sont désastreuses : artificialisation des solsmais aussi pollution de l’air, menaces sur la biodiversité ouencore les nuisances sonores.
Par ailleurs, les bénéfices de ces projets routiers vantés parleurs défenseurs ne se démontrent pas dans les faits, par exemplesur les prévisions de trafic, qui sont surévaluées et donctrompeuses. Philippe Ledenvic, le président de l’Autoritéenvironnementale, indique dans un entretien dans Reporterre « Lesprévisions de trafic sont trompeuses. Dans toutes les étudesd’impact, les concessionnaires assurent que ce n’est pasl’élargissement d’une voie qui créera plus de trafic, mais letrafic en hausse qui génère un élargissement. C’est mensonger, carajouter une nouvelle voie ce n’est pas apporter une solution, maisplutôt ajouter un problème ». C’est la notion de « trafic induit »: les automobilistes profitent de ces nouvelles routes pour sedéplacer plus souvent, plus loin et parfois à plus long terme(travailler plus loin de son domicile, ce qui favorise par ailleursl’étalement urbain et l’artificialisation). Cette notion s’estillustrée dès l’ouverture du GCO de Strasbourg qui a étéembouteillé dès le lendemain de son ouverture.