ART. 4	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°498
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Ne peutpas être considérée comme un projet d’envergure nationale oueuropéenne : la construction ou l’extensiond’aéroport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque la construction ou l’extension d’aéroports ne soit considéréecomme un projet d’envergure nationale ou européenne. En effet, celaserait hypocrite de prétendre lutter contre l’artificialisation,pour le climat et la biodiversité, sans limiter l’essor desaéroports.
Le secteur des transports est un des secteurs les plus émetteurs: il représente en effet 30% des émissions nationales. D’après lerapport annuel de 2022 du Haut conseil pour le climat (HCC), cesecteur « doit fortement accélérer son rythme de réduction ». Ausein du secteur des transports, le secteur de l’aérien estresponsable de 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude del’Ademe, soit l’équivalent de 5,3% des émissions totales de laFrance en 2019.
Il est urgent de faire atterir le secteur aérien qui contribueaux émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place unmoratoire immédiat sur toute nouvelle infrastructure routière. LeGIEC précise, dans la troisième partie de son sixième rapport (dansle résumé technique), qu’un des facteurs dotés d’un fort potentield’atténuation est la réduction du trafic aérien.
Par ailleurs, c’est également une mesure de justice socialepuisque ce sont majoritairement les plus riches qui prennentl’avion et les ultra-riches qui prennent des jets privés. En 2019,20% des Français et Françaises n’avaient jamais pris l’avion.