ART. 4	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Nepeuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationaleou européenne : les projets visant à exploiter des carrièresde sable ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’exclure les carrières de sable du champd’application de l’article 4, dont la rédaction laisse la porteouverte à des interprétations larges de ce que pourraient être lesprojets d’ampleur nationale ou européenne.
L’extraction du sable affecte profondément les nappesphréatiques et autres retenues d’eau naturelles. A Saint-Colomban,en Loire-Atlantique, les puits et les étangs se sont retrouvés àsec après l’installation d’une grande carrière de sable. Lecollectif La Tête dans le sable y évalue l’évaporation de l’eau parles deux carrières de Saint-Colomban à 1 million de mètres cubespar an.
Par ailleurs, le sable de ces carrières est principalement destinéau secteur du béton et du bâtiment qui représente 43 % desconsommations énergétiques annuelles françaises et il génère 23 %des émissions de gaz à effet de serre (GES) français. Ces grandsprojets vont donc à rebours de l’impératif de sobriété que doitrespecter le pays. Il est urgent au contraire d’accélérer latransition vers des modèles de construction limitant le recours aubéton.
En outre, ces projets nécessitent une grande consommation deterres pleines, à rebours du zéro artificialisation nette. Parexemple, la carrière de sable au Grand-Auverné, nouveau projet enLoire-Atlantique, aboutirait à l’artificialisation de 56,4hectares, soit l’équivalent de 94 terrains de football. A Soudant,un autre projet de carrière de sable amènerait à artificialiser 44hectares de terres agricoles.