APRÈS ART. 6	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Portier, Mme Serre, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Taite, Mme Anthoine et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.