APRÈS ART. 11	N°553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°553
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 151‑38 ducode de l’urbanisme est complété par un alinéaainsi rédigé :
« Le règlement peut préconiserdes orientations afin de limiter l’artificialisation des sols desvoiries, notamment pour ce qui concerne la création des voiesvertes, des cheminements piétons cyclistes et des usagers nonmotorisés, en favorisant la réalisation des voies sentiers cheminsnon bitumés ainsi que la conservation des chemins nonrevêtus. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est proposé parl’Association Randonneurs Cavaliers nature.
La diminution du couvert végétal etl’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation desapports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et lesinondations. Ils entraînent également la dégradation de labiodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eaudans le sol qui limite les possibilités de réapprovisionnement desnappes phréatiques et le pouvoir épurateur des sols.
Nombre des cheminements spécifiques créés pour les usages nonmotorisés, piétons ou autres, sont réalisés en voirie bitumée. Ilest utile de préconiser que ces cheminements peuvent être réalisésen matériaux stabilisés tels que chemins sablés limitant lessurfaces bitumées.  Les chemins de halage certaines voiesvertes ne sont pas bitumées et offrent des conditions decirculation convenables aux usagers non motorisés.  Desurcroît, ces aménagements sont d’un montant moins élevé.