APRÈS ART. 14	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Les acteurs privés peuvent financerdes opérations de renaturation.
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la mise en place de mécanisme definancement d’opérations de renaturation par les acteurs privés quipeuvent être utilisées, dans un second temps et sur le même bassinde vie, pour limiter l’impact d’une opération d’aménagement surl’artificialisation des sols. Cette réflexion doit être menée avecl’ensemble des représentations professionnelles concernées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plaçant les acteurs privés dansune démarche gagnante en matière de renaturation, il est probablequ’une dynamique de marché s’engage et accélère le processusd’artificialisation- désartificialisation. En effet, si enfinançant la renaturation d’une parcelle artificialisée, unopérateur peut se présente ensuite avec un bonus ZAN sur unterritoire donné dans le cadre d’une demande d’autorisationd’urbanisme, le cercle pourrait devenir vertueux. En effet, lesmécanismes d’équilibrage se feraient en temps réel sans attendreles révisions en cascade de documents de planification.