APRÈS ART. 2	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°572
présenté par
M. Lovisolo, Mme Miller, Mme Heydel Grillere, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Didier Paris, M. Vuibert et M. Sorre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.