ART. 14	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Lovisolo et M. Didier Paris
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ARTICLE 14
À l’alinéa 3, après lemot :
« bilan » 
insérer le mot : 
« annuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « ZAN » estévidemment un enjeu majeur mais ne peut éluder les autresproblématiques. En conséquence, cet amendement vise à informer lareprésentation nationale chaque année d’une évaluation afin deproposer des adaptations aux différents dispositifs permettant derépondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenantcompte toutes les problématiques impactées par elle.