ART. 14	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°579
présenté par
M. Lovisolo et M. Didier Paris
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Il examine aussi les impactsde ce régime sur l’installation des jeunes agriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet article est dedemander un rapport afin de proposer des adaptations aux différentsdispositifs permettant de répondre à la lutte contrel’artificialisation tout en prenant compte toutes lesproblématiques impactées par elle.
Cet amendement vise à ajouter dans l’évaluation prévue dudispositif « ZAN » les impacts sur l’installation desjeunes agriculteurs.