ART. 3	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Ray, M. Emmanuel Maquet, M. Vermorel-Marques, M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 23 par laphrase suivante :
« Dans ce cas, si lacomposition de la conférence régionale de gouvernance ne le prévoitpas, un député et un sénateur de chaque département du périmètrerégional sont également conviés à siéger au sein de laconférence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli à l’amendement n°595. 
Il vise à intégrer un député et unsénateur de chaque département du périmètre régional àparticiper aux travaux de la conférence de gouvernance de lapolitique de réduction de l’artificialisation des sols, lorsquecelle-ci est consultée dans le cadre de la qualification desprojets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt généralmajeur.
Lors des travaux en commission, unamendement a certes permis d’intégrer les parlementaires à laconférence régionale de gouvernance, mais cette présence selimite aux cas où la composition et le nombre de membres de laconférence régionale de gouvernance n’a pas fait l’objet d’unetransmission dans les délais ou a reçu un avis défavorable desorganes délibérants et des conseils municipaux. Ainsi, laprésence des parlementaires au sein de la conférence régionale degouvernance n’est pas garantie dans tous les cas. 
Or, en tant que représentants de laNation, les parlementaires sont les garants des intérêts supérieursdu pays. C’est pourquoi il semble utile de les convier lorsquela conférence de gouvernance de la politique de réduction del’artificialisation des sols est consultée dans le cadre de laqualification des projets d’ampleur nationale ou européenne etd’intérêt général majeur.
Tel est l’objet du présentamendement.