ART. PREMIER	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par FranceNature Environnement, vise à rétablir l’équité entre tous lesdocuments d’urbanisme en cas de schéma régional non révisédans les temps, en l’occurrence le schéma d’aménagementrégional (SAR). 
Si les objectifs liés au ZAN doivent tenir comptedes spécificités des territoires, il n’est pas pertinent deprévoir des exonérations aussi importantes au risque de rendre leZAN inopérant.
Compte tenu des difficultés à réviser les SAR, qui auraient déjà dûl’être pour intégrer la trame verte et bleue depuis 2019, il est àcraindre que certains territoires ne disposent pas de SARavant un certain nombre d’années, laissant ainsi les documentsd’urbanisme concernés sans objectifs chiffrés contraignant deréduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles etforestiers.