ART. 3	N°608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°608
présenté par
Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 3 parles mots :
« ainsi qu’au moins unreprésentant de chacune des métropoles du périmètrerégional »
II.  – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéasuivant :
« 3 bis° Au moinsun représentant de chacune des métropoles du périmètrerégional ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que laconférence régionale de gouvernance de la politique de réduction del’artificialisation des sols compte obligatoirement au moins unreprésentant de chacune des métropoles du périmètre régional.
 
En effet, 70% de la population vit dans une zone urbaine, et plusde 18 millions de Français au sein même des métropoles. Il est doncindispensable que ces territoires en tension, accueillant unepopulation croissante – de surcroît en pleine crise du logement,ainsi que des activités nombreuses puissent être associées à lagouvernance territoriale du « ZAN ».
 
Rappelons que la loi Notre a instauré la nécessité d’un dialoguefort entre les régions et les métropoles sur les questions dedéveloppement économique, lesquelles ont des implications fortes enmatière de politique de sobriété foncière et que, plusgénéralement, la cohérence et la qualité du dialogue du« couple Régions – intercommunalités », et plusspécifiquement les grandes intercommunalités urbaines, estessentielle à la mise en œuvre des politiques de transitionécologique, au premier rang desquelles celle du ZAN. Il importedonc de créer les conditions nécessaires à ce dialogue.