ART. 4	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit d’intégrer tousles travaux ou opérations qui seraient déclarés d’utilité publique,ce qui conduirait à intégrer au sein de ce périmètre des projetstotalement incompatibles avec nos objectifs de préservation del’environnement, aux premiers rangs desquels les projetsroutiers. 
En effet, les projets routiers sont incompatibles avec nosengagements en matière de lutte contre le changement climatique :le contournement ouest de Rouen provoquerait par exemple l’émissionde 50 000 tonnes de CO2 supplémentaire par an.
Ils menacent également nos engagements sur la lutte contre lapollution de l’air, sujet sur lequel la France a pourtant déjà étéplusieurs fois condamnée, faute de respect des normes en lamatière. Ce sont près de 40 000 Français et Françaises par an quiseraient victimes d’une mort prématurée du fait de cettepollution. 
Ils accélèrent également l’effondrement de la biodiversité :l’Institut français de l’environnement souligne à ce sujet que leréseau routier « gêne la circulation des espèces, morcelle leursterritoires et réduit les échanges entre écosystèmes. Lesinfrastructures font obstacle aux déplacements des animaux à larecherche de conditions favorables à leur reproduction ou à lasurvie des jeunes »
Une enquête de Reporterre a révélé que l’ensemble des projetsroutiers contestés en France artificialiseraient au minimum 4 488hectares, l’incompatibilité avec les objectifs de lutte contrel’artificialisation est donc évidente.
Ajouter les projets routiers à la liste, c’est encourager lesdécideurs locaux à initier ces projets climaticides etécocides alors que nous devons mettre un terme à la politiquede bétonnage des espaces naturels.