ART. 4	N°659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°659
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer de la liste des projetsconsidérés comme “d’intérêt général majeur et d’envergure nationaleou européenne” les projets de réalisation de réacteurélectronucléaire.
En effet, les centrales nucléaires ne sont pas stratégiquespour la transition et ne sont pas d’intérêt général.
Les EPR2 sont une technologie coûteuse, non maîtrisée etrisquée qui nous feraient perdre beaucoup de temps etd’argent dans la lutte contre le changement climatique (temps etargent dont nous manquons déjà).
Le nucléaire est inadapté au changement climatique : sila plupart des députés n’avaient pas conscience et avaient niécette réalité lors de l’examen du projet de loi nucléaire, elle aété confirmée depuis par EDF lui-même qui a reconnu qu’il ne voyaitpas comment respecter les limites de température à l’aval desrejets des centrales nucléaires, a jugé très difficile d’équipertoutes les centrales d’aéroréfrigérants et plaide donc pour lasuppression du plafond de température à l’aval des rejets pour lescentrales équipées de tours aéroréfrigérantes.
Le nucléaire est un frein au développement des énergiesrenouvelables, brique centrale et indispensable (contrairementau nucléaire) de la transition vers la neutralité carbone.Plusieurs Etats européens déplorent que la France bloquentl’adoption de la directive RED III, texte crucial pour ledéveloppement des énergies renouvelables. La France bloque car ellepréfère défendre le nucléaire, un entêtement qui nous fait perdreun temps précieux face à l’urgence climatique. Le nucléaire adepuis longtemps freiné le développement des EnR en France, seulpays européen à ne pas avoir atteint son objectif de développementdes énergies renouvelables en 2020. L’éolien et le solairen’atteindront pas fin 2023 les objectifs de développement fixésdans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE).
Le nucléaire est profondément non résilient et augmente notrevulnérabilité dans le contexte géopolitique actuel :l’énergie nucléaire est pensée dans un monde idéal, sans imprévu,sans déstabilisation, sans guerre, ce n’est ni le monded’aujourd’hui, et encore moins le monde de demain. 
Le nucléaire n’est pas considéré comme stratégique par nosvoisins européens : la France est bien isolée pour défendre lenucléaire quand elle ne peut pas compter sur les pays défenseurs ducharbon et du gaz dans une alliance climatosceptiqueopportuniste. La présidente de la Commission européenne ad’ailleurs rappelé, malgré le lobbying très agressif de la France,que seules les technologies jugées stratégiques pour l’avenirauraient accès aux avantages et bénéfices du règlement Net-ZeroIndustry Act. 
Considérer les projets nucléaires comme d’intérêt généralmajeur est une absurdité tant le développement de ces projets nousmène déjà et continuerait de nous mener à des difficultésconsidérables dans la lutte contre le changementclimatique.